Conditions générales d'utilisation
Ces conditions encadrent l'utilisation du service Praxia par les professeurs, les élèves et les payeurs. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.
1. Objet
Praxia est un service en ligne qui aide les professeurs indépendants à suivre leurs élèves (séances, devoirs, cours interactifs, exercices de code, mémoire pédagogique, factures) et met ces professeurs en relation avec des élèves. Il est édité par [À COMPLÉTER : éditeur, voir les mentions légales].
2. Fonctions disponibles et fonctions annoncées
Seules les fonctions marquées « Disponible » sur le site sont fournies. Celles marquées « Bientôt » (par exemple la vente de cours, les créneaux de visio réservables, les abonnements à un parcours) ne sont pas fournies tant qu'elles ne sont pas ouvertes, et aucune date n'est garantie. Le service est jeune : il évolue, et des fonctions peuvent changer.
3. Comptes
- Professeur : la création d'un compte professeur peut être ouverte à tous, soumise à un code d'invitation ou limitée à une liste d'attente, selon l'état du service.
- Élève et payeur : un espace est ouvert sur invitation du professeur, par e-mail. Un élève mineur n'utilise le service qu'avec l'accord de son représentant légal, que le professeur recueille avant l'ouverture de l'espace. [À COMPLÉTER : âge minimal et mode de recueil de l'accord]
- Les informations données à l'inscription doivent être exactes. Un compte est personnel : le mot de passe ne se partage pas, et toute activité faite avec le compte est réputée venir de son titulaire jusqu'à signalement d'une perte ou d'un vol d'accès.
4. Rôles de chacun
Le professeur est indépendant : il choisit ce qu'il enseigne, à qui, à quel prix et comment. Pour le dossier de ses élèves, il est responsable du traitement des données au sens du RGPD et Praxia agit pour son compte, comme prestataire technique. [À VÉRIFIER : confirmer cette répartition des rôles avec un juriste ou un délégué à la protection des données] Pour les données de compte et le fonctionnement de la plateforme (annuaire, liste d'attente), l'éditeur est responsable du traitement. Voir la politique de confidentialité.
Praxia n'est pas partie au contrat de cours entre un professeur et un élève, sauf pour ce qui concerne l'encaissement décrit dans les conditions de vente.
5. Règles d'usage
Il est interdit de :
- publier un contenu illicite, haineux, diffamatoire, ou qui porte atteinte aux droits d'un tiers ;
- inscrire dans le suivi d'un élève des données sensibles (santé, origine, opinions, vie privée sans lien avec le cours) ;
- chercher à accéder au compte ou aux données d'une autre personne, à contourner une limite technique ou à perturber le service, y compris par un programme écrit à cet effet dans un exercice de code ;
- usurper une identité ou se présenter comme un professeur qu'on n'est pas ;
- utiliser le service pour démarcher ou pour recueillir des adresses e-mail à d'autres fins que le cours.
Le code des élèves s'exécute dans leur navigateur. Chacun est responsable du code qu'il écrit et exécute.
6. Contenus des professeurs
Le professeur reste propriétaire des cours, exercices et ressources qu'il crée. Il accorde à Praxia une licence limitée, non exclusive, pour les héberger, les afficher aux personnes qu'il a choisies (ses élèves, ou le public pour une annonce publiée) et en faire des copies de sauvegarde, pour la durée où il les conserve sur le service. Il garantit avoir les droits nécessaires sur ce qu'il publie. Une annonce ou un profil public peut être retiré à tout moment par son auteur.
7. Gratuité et offres payantes
L'outil de suivi est gratuit pendant le lancement. Si des offres payantes arrivent, elles sont annoncées à l'avance et ne s'appliquent qu'avec l'accord de la personne concernée. Les ventes entre professeurs et élèves relèvent des conditions de vente.
8. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue : des interruptions pour maintenance ou incident sont possibles. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour protéger les données (sauvegardes, accès contrôlés), sans pouvoir garantir l'absence totale d'incident. Sa responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi, sans exclure celle qui ne peut l'être (faute lourde ou dolosive, dommage corporel, droits des consommateurs). [À COMPLÉTER : clause de limitation de responsabilité, à relire par un juriste]
9. Suspension, fermeture et sortie
Vous pouvez fermer votre compte et demander l'effacement de vos données à tout moment (voir la politique de confidentialité). Un professeur peut exporter le dossier d'un élève avant sa suppression. L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, après avoir prévenu la personne sauf urgence ou obligation légale. Les factures sont conservées pendant la durée légale.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Une modification importante est annoncée avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation, et chacun peut fermer son compte s'il refuse.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord via la page contact : la plupart des situations se règlent à l'amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur. [À COMPLÉTER : juridiction compétente pour les professionnels]
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]