Comment sont traitées les données
Ce texte s'adresse à l'élève et, quand il est mineur, à son représentant légal (parent ou tuteur), ainsi qu'aux professeurs et aux visiteurs. Il explique ce qui est enregistré dans Praxia, pourquoi, qui peut le voir et comment faire valoir vos droits.
Qui est responsable de ces données
Il y a deux responsables, selon la donnée :
- Le dossier d'un élève (séances, exercices, observations, factures) : le responsable du traitement est le professeur qui donne les cours, [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale du professeur : chaque professeur est renseigné sur son profil ou ses factures]. Praxia agit pour son compte comme prestataire technique. [À VÉRIFIER : confirmer cette répartition (responsable / sous-traitant) avec un juriste]
- Les comptes, la liste d'attente, l'annuaire, les achats et le fonctionnement de la plateforme : le responsable du traitement est l'éditeur du service, [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, adresse postale, SIRET : voir les mentions légales].
Contact pour toute question sur les données : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact], ou la page contact.
Quelles données sont enregistrées
- Identité et contacts : le nom de l'élève, son niveau et sa matière, et les noms et adresses e-mail des personnes autorisées à ouvrir son espace (l'élève, le payeur).
- Séances : dates, durées, lieu ou lien de visio, compte rendu et notions travaillées.
- Exercices et résultats : les réponses de l'élève, leur correction, le nombre d'indices utilisés et le temps passé, ainsi qu'un journal des activités (exercice tenté, devoir rendu, séance clôturée).
- Observations du professeur : des notes de suivi pédagogique (points forts, difficultés, objectifs). Chaque note a une visibilité choisie par le professeur : réservée au professeur, visible par l'élève, ou visible par le payeur.
- Code : les fichiers de code écrits par l'élève, leurs versions successives et les remarques du professeur.
- Questions et devoirs : les questions posées au professeur, les réponses et les devoirs donnés.
- Facturation : factures, forfaits d'heures, nom et adresse e-mail du destinataire de la facture.
Aucune donnée « sensible » au sens de la loi (santé, origine, opinions…) n'est demandée. Le professeur s'engage à ne pas en noter dans les observations. [À COMPLÉTER : confirmer cet engagement]
Données de la plateforme : compte, liste d'attente, annuaire, achats
- Compte : nom, adresse e-mail et mot de passe (conservé sous forme chiffrée, jamais en clair), et les témoins de session nécessaires à la connexion.
- Liste d'attente et formulaire de contact : l'adresse e-mail, le rôle indiqué (professeur ou élève) et le court message facultatif (300 caractères au plus). Ces données servent uniquement à prévenir la personne de l'ouverture de l'accès, ou à lui répondre. Elles sont effacées sur demande. [À COMPLÉTER : durée de conservation de la liste d'attente]
- Annuaire et annonces : seulement ce qu'un professeur a choisi de publier. Jamais d'e-mail ni de donnée d'élève sur une page publique.
- Achats (quand les paiements seront ouverts) : la commande, son montant et son état. Les données de carte bancaire sont saisies chez le prestataire de paiement et ne passent pas par nos serveurs.
Pourquoi : les finalités
- Le suivi pédagogique de l'élève : préparer les séances, garder la mémoire de ce qui a été vu, adapter les exercices. Base légale : [À COMPLÉTER : exécution du contrat de cours / intérêt légitime, à confirmer].
- La facturation et la comptabilité du professeur. Base légale : obligation légale et exécution du contrat.
Ces données ne servent ni à la publicité ni à de la revente.
Qui voit quoi
- Le professeur voit l'ensemble du dossier.
- L'élève voit ses cours, ses devoirs, ses exercices, son code, ses questions, les comptes rendus de séance et les observations que le professeur a choisi de lui montrer.
- Le payeur (parent, ou l'élève lui-même s'il est majeur) voit le planning, les comptes rendus, les observations qui lui sont ouvertes et les factures.
- Un élève ne voit jamais le dossier d'un autre élève, et les solutions des exercices ne lui sont montrées qu'au moment choisi par le professeur.
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Seuls interviennent des prestataires techniques nécessaires au service : [À COMPLÉTER : hébergeur, service d'envoi des e-mails de connexion, autres sous-traitants éventuels].
Où sont-elles hébergées
Les données sont stockées sur les serveurs de Praxia : [À COMPLÉTER : hébergeur, pays (de préférence dans l'Union européenne), localisation du serveur et des sauvegardes]. L'accès se fait par adresse e-mail et mot de passe, ou par un lien de connexion à usage unique envoyé par e-mail. Le site ne charge ni image ni police depuis un service externe.
Intelligence artificielle
Aucun service d'intelligence artificielle externe n'écrit ni ne lit les données de l'élève. Les propositions de révision affichées au professeur sont calculées par des règles simples, sur les données de ce serveur, et ne deviennent une observation que si le professeur les accepte. Le code de l'élève est exécuté dans son propre navigateur, pas sur le serveur.
Combien de temps elles sont conservées
Données pédagogiques (séances, exercices, observations, code, questions) : [À COMPLÉTER : [DURÉE], à fixer par le professeur, par exemple jusqu'à la fin de l'accompagnement puis un délai défini]. Passé ce délai, elles sont effacées.
Factures et pièces comptables : 10 ans, obligation légale. Pendant cette durée, le nom et l'adresse e-mail du destinataire de la facture restent sur celle-ci, même si le reste du dossier est effacé à votre demande.
Vos droits et comment les exercer
- Accès : obtenir une copie des données de l'élève. Le professeur peut vous remettre un fichier qui contient ce que l'élève et le payeur peuvent déjà voir dans leur espace.
- Rectification : faire corriger une information inexacte.
- Effacement : demander la suppression du dossier. Seules les factures et leurs pièces justificatives sont conservées, pour la durée légale indiquée plus haut.
- Portabilité : recevoir les données dans un fichier structuré (JSON) pour les transmettre à un autre service.
- Limitation et opposition, dans les cas prévus par la loi.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Une réponse est donnée sous un mois [À COMPLÉTER : confirmer le délai]. Si vous estimez ne pas avoir obtenu satisfaction, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Élèves mineurs et représentant légal
Quand l'élève est mineur, ses droits sont exercés par son représentant légal (parent ou tuteur), qui peut aussi être le payeur. Les données d'un mineur ne sont recueillies qu'avec l'accord de ce représentant, que le professeur demande avant l'ouverture de l'espace. [À COMPLÉTER : mode de recueil de l'accord (formulaire, e-mail, case à cocher) et âge à partir duquel l'élève peut exercer seul ses droits].
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]